lundi 12 février 2018

Tri des Déchets de Bureau



Depuis le 1er janvier le tri des déchets de bureau (papier-carton) est devenu obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés:

Depuis le 1er juillet, le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 prévoit que toutes les entreprises et les administrations qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent mettre en place le tri des 5 types de déchets suivants : papier, métal, plastique, verre et bois.

Par ailleurs, toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs et toutes les administrations regroupant plus de 20 agents doivent trier les papiers de bureau. À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 20 collaborateurs seront également concernées.

Si ces nouvelles obligations ne sont pas remplies, l'entreprise ou l'administration risque une astreinte journalière après mise en demeure et jusqu’à 150 000 € d’amende.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations et les solutions à mettre en oeuvre contactez François Sibaud au 04 42 20 12 99 ou sur sa boite mail: Mail François, sinon suivez le lien pour prendre connaissance du décret dans son intégralité:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032187830&categorieLien=id




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